Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-03-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE ET ME BES LAURA7 rue JOSEPH D'ARBAUD13097Aix-en-Provence
LiquidateurME RAFONI DOMINIQUE7 rue Joseph d'Arbaud - BP 69013097AIX EN PROVENCE
Date : 22-12-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME RAFONI DOMINIQUE7 rue Joseph d'Arbaud - BP 69013097AIX EN PROVENCE
LiquidateurSCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE ET ME BES LAURA7 rue JOSEPH D'ARBAUD13097Aix-en-Provence
Date : 27-10-2008
Type : Plan de cession
Date : 02-06-2008
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME Bernard DE SAINT RAPT représentant la SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET90 Avenue Gabriel PERI84302CAVAILLON
Mandataire judiciaireSCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE ET ME BES LAURA7 rue JOSEPH D'ARBAUD13097Aix-en-Provence

Les 8 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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