Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-02-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurFROEHLICH PHILIPPE36 Rue Paul Cezanne68000MULHOUSE
Date : 21-06-2006
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMULHAUPT PIERRE11 Rue du Mittelbach68100MULHOUSE
Date : 12-04-2006
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 23-02-2005
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMULHAUPT PIERRE11 Rue du Mittelbach68100MULHOUSE
Représentant des créanciersFROEHLICH PHILIPPE36 Rue Paul Cezanne68000MULHOUSE

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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