Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 11-10-1996
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 05-06-1987
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planDE SAINT RAPT BERNARD90 Avenue Gabriel Peri84300CAVAILLON
Date : 11-07-1986
Type : Redressement judiciaire