Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-07-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL FRANCOIS CARLO2 CHE de la Guimbarde89300JOIGNY
Représentant des créanciersSELARL FRANCOIS CARLO2 CHE de la Guimbarde89300JOIGNY
Date : 28-06-2011
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL FRANCOIS CARLO2 CHE de la Guimbarde89300JOIGNY
Mandataire judiciaireSELARL FRANCOIS CARLO2 CHE de la Guimbarde89300JOIGNY
Date : 24-05-2011
Type : Plan de cession partielle
Date : 24-05-2011
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL FRANCOIS CARLO2 CHE de la Guimbarde89300JOIGNY
Date : 27-07-2010
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSELAS SEGARD-CARBONI EN LA PERSONNE DE MAITRE SEGARD16 R de l'Horloge89000Auxerre
Mandataire judiciaireSELARL FRANCOIS CARLO2 CHE de la Guimbarde89300JOIGNY

Les 9 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté