Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-09-2020
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 15-07-2014
Type : Plan de cession
Date : 16-05-2014
Type : Liquidation judiciaire
Date : 11-03-2013
Type : Redressement judiciaire

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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