Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 02-05-2005
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 01-04-1996
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBOR HENRI59 Avenue Marechal Foch83000TOULON
Date : 20-06-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersBOR HENRI59 Avenue Marechal Foch83000TOULON