Procédures collectives
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 20-12-2016 Type : Jugement de clôture après cession |
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Date : 23-01-1998 Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité |
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Date : 07-02-1997 Type : Redressement judiciaire |
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