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- Actes publiés
Mentions COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BRANNAIS pour contrat
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BRANNAIS, demeurant au 2 PL DU 11 NOVEMBRE, 33420 BRANNE, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 200000446 00019, agissant en sa qualité de Communauté de communes.
Présentation de la société COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BRANNAIS (CCB)
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BRANNAIS, communauté de communes, immatriculée sous le SIREN 200000446, a été active pendant 7 ans. Implantée à BRANNE (33420), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Societe.com recense 2 établissements , aucun événement .
La société COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BRANNAIS (CCB) a été fermée le 1 janvier 2013.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 16-12-2005 - il y a 18 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Communauté de communes Historique Du 16-12-2005 à aujourd'hui 18 ans, 9 mois et 7 jours Communauté de communes | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BRANNAIS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 2 PL DU 11 NOVEMBRE 33420 BRANNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 200000446 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 20000044600019 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR90200000446 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 01-01-2013 | ||||
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Dirigeants : Claude HOLLER , Claude HOLLER , Cedric GOETZ
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BRANNAIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BRANNAIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BRANNAIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BRANNAIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Le Siège Social de la société COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BRANNAIS
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BRANNAIS avait domicilié son établissement principal à BRANNE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 2 PL DU 11 NOVEMBRE - 33420 BRANNE
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2013
Depuis le : 16-12-2005
SIRET : 20000044600019
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 1 anciens établissements de la société COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BRANNAIS
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BRANNAIS a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 2 PL DU 11 NOVEMBRE - 33420 BRANNE
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2013
Depuis le : 01-01-2007
SIRET : 20000044600027
Activité : Transports routiers réguliers de voyageurs (4939A)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BRANNAIS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BRANNAIS
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BRANNAIS , domiciliée au 2 PL DU 11 NOVEMBRE, 33420 BRANNE immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BRANNAIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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