FLEURS D'AMITIES

27 juillet 2011

• Radiation d'office

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

26 janvier 2005

• Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/11/2004, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SARL NATURE EN FLEURS ET DESIGNE : ME FROEHLICH - 28 RUE DU SAUVAGE BP 1057 - 68051 MULHOUSE CEDEX GERANT : MR HOLLER CLAUDE CURATEUR : MR HUMMEL RAYMOND Date d'effet : 24/11/2004

14 décembre 2004

• LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE MULHOUSE, A PAR JUGEMENT DU 24.11.2004, ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA FLEURS D'AMITES AU PROFIT DE LA SARL NATURE EN FLEURS, A CONSTITUER, - DESIGNE ME FROEHLICH 28 RUE DU SAUVAGE BP 1057 68051 MULHOUSE CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

13 décembre 2004

• La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Insta nce de MULHOUSE a, par jugement en date du 24 Nove mbre 2004, arrêté la plan de cession au profit de la SARL NATURE EN FLEURS, à constituer A désigné M e FROEHLICH - 28, Rue du Sauvage - BP 1057 - 68051 MULHOUSE CEDEX pour exercer les fonctions de Comm issaire a l'exécution du plan

10 décembre 2004

• Arrêt du plan ARRET DU PLAN DE CESSION PAR JUGEMENT, LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE MULHOUSE A : * ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SARLNATURE EN FLEURS * DESIGNE ME FROEHLICH - 28 RUE DU SAUVAGE - BP 1057 A 68051 MULHOUSE CEDEX POUR EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE A L'EXCUTION DU PLAN. Date d'effet : 24/11/2004

9 décembre 2004

• JUGT CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE DU 24.11.2004 / HOMOLOGATION PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SARL NATURE EN FLEURS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN / ME FROEHLICH - 68051 MULHOUSE CEDEX - BP 1057 Date d'effet : 24/11/2004

8 décembre 2004

• Renouvellement de la poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/11/2004, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE A DECIDER DE POURSUIVRE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 08/12/2004 Date d'effet : 17/11/2004

19 novembre 2004

• NOTIFICATION MULHOUSE DU 17.11.04 / PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 8.12.04
• LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE MULHOUSE PRONONCE LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 08.12.2004 - NOTIFIE PAR COURRIER DU 17.11.2004
• Par jugement en date du 10/11/2004 le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE sur réquisitions excep tionnelles du Ministère Public DECIDE de maintenir la période d'observation jusqu'au 08 Décembre 200

18 novembre 2004

• Modification autre JUGEMENT TGI MULHOUSE, CHAMBRE COMMERCIALE : MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 8 DECEMBRE 2004. Date d'effet : 17/11/2004

19 août 2004

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/06/2004, LE TGI DE MULHOUSE A DECIDE DE MAINTENI LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17/09/2004 Date d'effet : 23/06/2004

12 juillet 2004

• Par jugement en date du 23/06/2004, le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE (Chambre commerciale) a décidé de maintenir la période d'observation ju squ'au 17 Septembre 2004.

7 juillet 2004

• JUGT TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE DU 23.6.04 / MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'au 17.9.04 -

2 juillet 2004

• LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE MULHOUSE, PAR JUGEMENT DU 23.06.2004 DECIDE DE MAINTENIR LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17.09.2004

1 juillet 2004

• Modification autre PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE , CHAMBRE COMMERCIALE , A : * DECIDE DE MAINTENIR LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17 SEPTEMBRE 2004 * INVITE LES ORGANES DE LA PROCEDURE COLLECTIVE A PRESENTER LE PROJET DU PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE * RENVOYE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 1ER SEPTEMBRE 2004 A 9 HEURES. Date d'effet : 23/06/2004

17 mars 2004

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/02/2004, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MUL- HOUSE A DECIDE DE MAINTENIR LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28/04/2004 Date d'effet : 11/02/2004

25 février 2004

• La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Insta nce de MULHOUSE a par jugement en date du 11/02/20 04 décidé de maintenir la période d'obser- vation jusqu'au 28/04/2004

20 février 2004

• JUGEMENT TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE DU 11.2.04 DECISION DE MAINTENIR LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28.4.2004. Date d'effet : 11/02/2004
• LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE STRASBOURG, PAR JUGEMENT DU 11.02.2004 DECIDE DE MAINTENIR LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28.04.2004

19 février 2004

• Modification autre PAR JUGEMENT, LE TGI DE MULHOUSE, CHAMBRE COMMERCIALE, A : * DECIDE DE MAINTENIR LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28 AVRIL 2004 * INVITE LES ORGANES DE LA PROCEDURE COLLECTIVE A PRESENTER LE PROJET DU PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE LE CAS ECHEANT * RENVOYE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 14 AVRIL 2004 A LAQUELLE LE PLAN SERA EXAMINE EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE LA PARTIE DEBITRICE, DE L'ADMINISTRATEUR, DU REPRESENTANT DES CREANCIERS ET DU REPRESENTANT DES SALARIES QUI DEVRONT COMPARAITRE. Date d'effet : 11/02/2004

3 décembre 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/11/2003, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MUL- HOUSE A DECIDE DE MAINTENIR LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 11/02/2004 Date d'effet : 12/11/2003

25 novembre 2003

• LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE MULHOUSE, PAR JUGEMENT DU 12.11.2003 DECIDE DE MAINTENIR LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 11.02.2004 Date d'effet : 12/11/2003

24 novembre 2003

• La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Insta nce de MULHOUSE a par jugement en date du 12/11/20 03 décidé de maintenir la période d'obser vation j usqu'au 11 Février 2004
• Modification autre PAR JUGEMENT, LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE A : * DECIDE DE MAINTENIR LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 11 FEVRIER 2004 DANS LA PROCEDURE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 12/11/2003

21 novembre 2003

• JUGT TGI MULHOUSE DU 12.11.03 / MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 11.2.04

10 novembre 2003

• La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Insta nce de MULHOUSE a par jugement en date du 17/09/20 03 constaté l'état de cessation des paie- ments et ouvert la procédure de redressement judi- ciaire FIXE provisoirement la date de cessation des paie- ments au 15 juillet 2003 A DESIGNE Me Philippe FR OEHLICH en qualité de mandataire judiciaire au red ressement et à la liquidation des entreprises DESI GNE Maître Pierre MULHAUPT pour exercer les foncti ons d'administrateur avec missionde gestion

23 octobre 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/09/2003, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MUL- HOUSE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE : MANDATAIRE : ME FROEHLICH PHILIPPE ADMINISTRATEUR : ME MULHAUPT AVEC MISSION DE GESTION A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/07/2003 Date d'effet : 17/09/2003

15 octobre 2003

• LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE MULHOUSE A, PAR JUGEMENT DU 17.09.2003 OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SA FLEURS D'AMITES - CESSATION DES PAIEMENTS : 15.07.2003 - DESIGNE ME PHILIPPE FROEHLICH EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISE - DESIGNE ME PIERRE MULHAUPT POUR EXERCER LES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE GESTION Date d'effet : 17/09/2003

14 octobre 2003

• JUGT TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE DU 17.9.03 REDRESSEMENT JUDICIAIRE / DATE CESSATION PAIEMENTS 15.7.03 MANDATAIRE JUDICIAIRE / ME PHILIPPE FROEHLICH ADM. AVEC MISSION DE GESTION / ME PIERRE MULHAUPT Date d'effet : 17/09/2003

9 octobre 2003

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire REDRESSEMENT JUDICIAIRE -------------------------------------------------- LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE A, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SA FLEURS D'AMITIES * FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15 JUILLET 2003 * DESIGNE ME PHILIPPE FROEHLICH EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES * DESIGNE ME PIERRE MULHAUPT POUR EXERCER LES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE GESTION. Date d'effet : 17/09/2003

28 mars 1995

• Historique : A compter du 1er.01.2003, changement de dénomina- tion, ancienne : J ET B nouvelle : FL EURS D'AMITIES
• Observations concernant l'établissement situé aven ue Haussmann Géant Casino 89000 Auxerre : ** Appor t fusion de la société J ET B SARL (RCS COLMAR B 3 39 204 513) à compter du 23.12. 1994

NC

• 3840396990420030917117500FROEHLICH PHILIPPE 0036 Rue Paul Cezanne 68000MULHOUSE 4000MULHAUPT PIERRE 0011 Rue du Mittelbach 68100MULHOUSE

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• 384039699042004111008 0000 0000

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• 3840396990420041124147100FROEHLICH PHILIPPE 0036 Rue Paul Cezanne 68000MULHOUSE 0000

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• IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE MULHOUSE SOUS LE Nø 95 B 209