Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 31-03-2009
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 27-11-2001
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBLERY DANIEL47 Avenue Gustave Flaubert76000ROUEN
Date : 27-01-2000
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireBLERY DANIEL47 Avenue Gustave Flaubert76000ROUEN
Représentant des créanciersLEBLAY Philippe46 Rue Rampe Beauvoisine76000ROUEN
Date : 24-01-1995
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBRAJEUX ALAIN47 Avenue Gustave Flaubert76000ROUEN
Date : 29-06-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaire- FOLLAIN PATRICK12 Rue Dulong76000ROUEN
Représentant des créanciersLEBLAY Philippe46 Rue Rampe Beauvoisine76000ROUEN