Procédures collectives
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 06-06-1996 Type : Plan de continuation / redressement |
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Date : 14-12-1995 Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité |
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Date : 11-12-1995 Type : Redressement judiciaire |
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