Procédures collectives

0COLLECTIVITE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE ENTRE CEZE ET GARDON EN CEVENNES ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 21-06-2024, la société COLLECTIVITE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE ENTRE CEZE ET GARDON EN CEVENNES , domiciliée au 36 PLACE DE L'ESPLANADE, 30500 SAINT-AMBROIX immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société COLLECTIVITE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE ENTRE CEZE ET GARDON EN CEVENNES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.