Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-10-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME GUIGON Pascal8 R Louis Garnier25000BESANCON
Date : 31-10-2014
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME GUIGON Pascal8 R Louis Garnier25000BESANCON
Date : 06-05-2011
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 07-05-2010
Type : Redressement judiciaire

Les 8 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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