Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-03-2005
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planJEANNEROT Philippe3 Place du 8 Septembre25000BESANCON
Date : 02-12-2003
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSCP LAUREAU JEANNEROT3 Place du 8 Septembre25000BESANCON
Représentant des créanciersSCP GUYON DAVAL15 Rue Louis Loucheur25200MONTBELIARD