Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 08-09-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP DESLORIEUX Jean-Jacques21 BD de la République71100CHALON-SUR-SAONE
Date : 11-06-2010
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP DESLORIEUX Jean-Jacques21 BD de la République71100CHALON-SUR-SAONE
Date : 11-06-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP DESLORIEUX Jean-Jacques21 BD de la République71100CHALON-SUR-SAONE
Administrateur judiciaireSELARL AJ PARTENAIRES, représent22 R du Cordier01000BOURG-EN-BRESSE
Date : 26-03-2010
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSELARL AJ PARTENAIRES, représent22 R du Cordier01000BOURG-EN-BRESSE

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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