Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 02-09-2010
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 21-04-1992
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME VINCENEUX5 R du Prieuré31080TOULOUSE
Date : 27-08-1991
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME LAVERGNE2 R BERNARD MULE31077TOULOUSE CEDEX
Représentant des créanciersME VINCENEUX5 R du Prieuré31080TOULOUSE