Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 12-12-2006
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 21-02-2006
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCAVIGLIOLI CHRISTIAN10 Rue Alsace Lorraine31000TOULOUSE
Date : 21-02-2006
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCAVIGLIOLI CHRISTIAN10 Rue Alsace Lorraine31000TOULOUSE
Date : 21-06-2005
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersREY14 Rue Alexandre Fourtanier31000TOULOUSE
Administrateur judiciaireCAVIGLIOLI CHRISTIAN10 Rue Alsace Lorraine31000TOULOUSE