Procédures collectives
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 31-05-1989 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
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Date : 10-10-1986 Type : Liquidation de biens |
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Date : 18-03-1985 Type : Règlement judiciaire |
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