Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 08-02-1999
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 28-12-1994
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP SCHMITT MICHEL18 Rue de Lorraine93000BOBIGNY
Date : 28-09-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSCHMITT DOMINIQUE18 Rue Lorraine93000BOBIGNY
Représentant des créanciersMOYRAND JACQUES14 Rue de Lorraine93000BOBIGNY
Date : 15-04-1992
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCHMITT DOMINIQUE18 Rue Lorraine93000BOBIGNY
Date : 17-09-1991
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSCHMITT DOMINIQUE18 Rue Lorraine93000BOBIGNY
Représentant des créanciersMOYRAND JACQUES14 Rue de Lorraine93000BOBIGNY