Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 30-08-2010
Type : Plan de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMaître Philippe JEANNEROT - membre de la SCP LAUREAU JEANNEROT28 Rue de la République25000BESANCON
Mandataire judiciaireMaître Pascal GUIGON8 rue Louis Garnier25000BESANCON
Date : 01-12-2008
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMaître Pascal GUIGON8 rue Louis Garnier25000BESANCON
Administrateur judiciaireMaître Philippe JEANNEROT - membre de la SCP LAUREAU JEANNEROT28 Rue de la République25000BESANCON

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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