Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 19-09-2005
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP BROUARD DAUDE ME BROUARD Xavier34 Rue Sainte Anne75001PARIS 01
Date : 02-06-2004
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCHAVAUX11 Rue de SONTAY75016PARIS
Date : 07-11-2002
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersSCP BROUARD-DAUDE34 Rue Sainte-Anne75001PARIS 01
Administrateur judiciaireCHAVAUX11 Rue de SONTAY75016PARIS

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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