Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-02-1996
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMAITRE JOUSSET JEAN PAUL20 RUE ALSACE LORRAINE45000ORLEANS
Date : 13-07-1995
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 22-03-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMAITRE JOUSSET JEAN PAUL20 RUE ALSACE LORRAINE45000ORLEANS