Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 01-10-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME GIFFARD FREDERIC54 Rue René Camier93011BOBIGNY CEDEX
Date : 10-06-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME GIFFARD FREDERIC54 Rue René Camier93011BOBIGNY CEDEX
Date : 19-02-2009
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 09-11-2007
Type : Redressement judiciaire

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt du projet de répartition 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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