Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 02-03-2023
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 28-10-2005
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN18 rue Jacquemart26100ROMANS-SUR-ISERE
Date : 24-08-2005
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN18 rue Jacquemart26100ROMANS-SUR-ISERE
Représentant des créanciersMe MADONNA Alain et François350 aven Victor Hugo26000VALENCE

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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