Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 24-06-2005
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 11-02-2000
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planPICARD MAURICE22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Date : 23-12-1999
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciairePICARD MAURICE22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Représentant des créanciersBELAT JEAN-CLAUDE22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE