Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 25-07-2007
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 16-04-2003
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSAINT-ANTONIN GILLES10 B Rue Boieldieu34500BEZIERS
Date : 02-04-2003
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 11-12-2002
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersSAINT-ANTONIN GILLES10 B Rue Boieldieu34500BEZIERS
Administrateur judiciaireBLANC JEAN FRANCOIS59 Avenue de Toulouse34000MONTPELLIER
Date : 30-10-2002
Type : Suspension provisoire des poursuites