Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-03-2001
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 23-04-1991
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planANDRE MARCPassage Champeyrache30100ALES
Date : 29-01-1991
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireBLANC HENRI38 B Avenue Amans-Rodat12000RODEZ
Représentant des créanciersANDRE MARCPassage Champeyrache30100ALES