Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-04-2011
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 11-02-2009
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME CLANET JEAN-CLAUDE228 Rue Paul Gidon73000CHAMBERY
Date : 26-01-2009
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 12-01-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME CLANET JEAN-CLAUDE228 Rue Paul Gidon73000CHAMBERY
Mandataire judiciaireME CLANET JEAN-CLAUDE228 Rue Paul Gidon73000CHAMBERY
Date : 06-10-2008
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME SAINT-PIERRE REMI228 R Paul Gidon73000Chambéry
Mandataire judiciaireME CLANET JEAN-CLAUDE228 Rue Paul Gidon73000CHAMBERY

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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