Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-10-1998
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 15-12-1986
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planGUILLEMONAT JEAN YVES1 Avenue General de Gaulle94000CRETEIL
Date : 27-11-1986
Type : Redressement judiciaire