Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 25-03-2004
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 01-09-1994
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBARONNIE GILLES1 Rue Richepanse75008PARIS 08
Date : 29-04-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireBARONNIE GILLES1 Rue Richepanse75008PARIS 08
Représentant des créanciersPAVEC7 Rue de Turbigo75001PARIS 01
Date : 22-01-1991
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBARONNIE GILLES1 Rue Richepanse75008PARIS 08
Date : 22-02-1990
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireBARONNIE GILLES1 Rue Richepanse75008PARIS 08
Représentant des créanciersPAVEC7 Rue de Turbigo75001PARIS 01