Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-11-2023
Type : Plan de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARL AEGIS prise en la personne de Me Orlane GACHET5 rue Saint-Gilles31500TOULOUSE
Mandataire judiciaireSELARL AEGIS prise en la personne de Me Orlane GACHET5 rue Saint-Gilles31500TOULOUSE
Date : 10-11-2022
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSELARL AEGIS prise en la personne de Me Orlane GACHET5 rue Saint-Gilles31500TOULOUSE
Commissaire au planSELARL AEGIS prise en la personne de Me Orlane GACHET5 rue Saint-Gilles31500TOULOUSE

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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