Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-03-2004
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au plan(selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE3 boul Pasteur07200Aubenas
Date : 23-09-2003
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireNANTERME Claude1 Plac Saint Nizier69001LYON
Représentant des créanciers(selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE3 boul Pasteur07200Aubenas