Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-02-1996
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planGLADEL VINCENT5 Avenue de Provence84420PIOLENC
Date : 07-11-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireBEAUQUIS JEAN436 Avenue du General de Gaulle84100ORANGE
Représentant des créanciersBEAUQUIS JEAN CLAUDE1 Rue Rene Grimaud07200AUBENAS

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de cession 2,90€
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