Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 24-02-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME GASCON HELENE1 RUE LEON DIEUDE66000PERPIGNAN
Date : 07-01-2009
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME GASCON HELENE1 RUE LEON DIEUDE66000PERPIGNAN
Date : 15-10-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME GASCON HELENE1 RUE LEON DIEUDE66000PERPIGNAN
Date : 23-01-2008
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 07-02-2007
Type : Redressement judiciaire

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt du projet de répartition 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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