Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 04-04-2001
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 25-01-1989
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSAULNIER CHRISTIAN6 Rue des Anglaises45000ORLEANS
Date : 19-10-1988
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersSAULNIER CHRISTIAN6 Rue des Anglaises45000ORLEANS
Date : 30-03-1988
Type : Plan de cession
Date : 18-03-1987
Type : Redressement judiciaire