Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 11-04-2019
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE1 R DE LORRAINE08000CHARLEVILLE MEZIERES
Date : 17-06-2016
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
Date : 16-06-2016
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE1 R DE LORRAINE08000CHARLEVILLE MEZIERES
Date : 24-03-2016
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE1 R DE LORRAINE08000CHARLEVILLE MEZIERES
Date : 02-07-2015
Type : Redressement judiciaire

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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