Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 03-09-2008
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 25-09-2007
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurDUBOIS PATRICK32 Rue Moliere69006LYON 06
Date : 21-08-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurDUBOIS PATRICK32 Rue Moliere69006LYON 06

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt du projet de répartition 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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