Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-06-2005
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 10-02-1994
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP MEILLE VALLIOT Me VALLIOT41 Rue du Four75006PARIS 06
Date : 19-07-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMEILLE41 Rue du Four75006PARIS 06
Représentant des créanciersFRECHOU Patrice169 B Rue du Chevaleret75013PARIS 13