Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 25-01-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI4 impasse Plat84000Avignon
Date : 02-02-2011
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI4 impasse Plat84000Avignon
Mandataire judiciaireSELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI4 impasse Plat84000Avignon
Date : 30-09-2009
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI4 impasse Plat84000Avignon
Administrateur judiciaireMe Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET121 rue Jean Dausset84911AVIGNON

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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