Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 03-04-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller12 R PERNELLE75004PARIS
Date : 30-05-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller12 R PERNELLE75004PARIS

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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