Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 05-07-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL ETUDE BOUVET ET GUYONNET REPRESENTEE PAR ME BOUVETL'Axiome - BP 60219 44 RTE Charles Montreuil73002CHAMBERY CEDEX
Date : 05-09-2011
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL ETUDE BOUVET ET GUYONNET REPRESENTEE PAR ME BOUVETL'Axiome - BP 60219 44 RTE Charles Montreuil73002CHAMBERY CEDEX
Date : 07-02-2011
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 04-10-2010
Type : Redressement judiciaire

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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