Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 04-04-2003
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 22-11-1996
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurBEAUQUIS JEAN CLAUDE1 Rue Rene Grimaud07200AUBENAS
Date : 10-02-1995
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBEAUQUIS JEAN CLAUDE1 Rue Rene Grimaud07200AUBENAS
Date : 06-05-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersBEAUQUIS JEAN CLAUDE1 Rue Rene Grimaud07200AUBENAS