Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 04-06-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurARCHIBALD REPRESENTEE PAR ME LAURE2 bis AV Jean Jaurès77000MELUN
Date : 25-11-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurARCHIBALD REPRESENTEE PAR ME LAURE2 bis AV Jean Jaurès77000MELUN
Date : 10-09-2002
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 09-07-2002
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
fichier en PDFAnnonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté