Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-04-2023
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître DELAERE DE LA SCP DELAERE20 R MERCOEUR44000NANTES
Date : 05-11-2014
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître DELAERE DE LA SCP DELAERE20 R MERCOEUR44000NANTES
Administrateur judiciaireSCP THEVENOT PARTNERS EN LA PERSONNE DE ME MANIERE26 BD VINCENT GACHE44200NANTES
Date : 17-09-2014
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître DELAERE DE LA SCP DELAERE20 R MERCOEUR44000NANTES
Date : 09-07-2014
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSCP THEVENOT PARTNERS EN LA PERSONNE DE ME MANIERE26 BD VINCENT GACHE44200NANTES

Les 10 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord 2,90€
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