Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-09-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME DE KEATING, DE LA SCP OUIZILLE - DE KEATING1-3 Rue Jean Jaurès95300PONTOISE
Date : 30-01-2012
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 21-09-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME DE KEATING, DE LA SCP OUIZILLE - DE KEATING1-3 Rue Jean Jaurès95300PONTOISE

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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