Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-07-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME CLEMENT PIERRE JEAN7 RUE LEON DIEUDE RESIDENCE SAINT AMAND66000PERPIGNAN
Date : 16-09-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME SAMSON ANDRE9 RUE CAMILLE DESMOULINS66000PERPIGNAN
LiquidateurME CLEMENT PIERRE JEAN7 RUE LEON DIEUDE RESIDENCE SAINT AMAND66000PERPIGNAN
Date : 22-07-2009
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME CLEMENT PIERRE JEAN7 RUE LEON DIEUDE RESIDENCE SAINT AMAND66000PERPIGNAN
Date : 07-01-2009
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME SAMSON ANDRE9 RUE CAMILLE DESMOULINS66000PERPIGNAN
LiquidateurME CLEMENT PIERRE JEAN7 RUE LEON DIEUDE RESIDENCE SAINT AMAND66000PERPIGNAN

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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