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Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-12-2009 Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	Me RAFONI Dominique	7 RUE JOSEPH D'ARBAUD - BP 690	13095	AIX EN PROVENCE

Date : 20-06-2005 Type : Liquidation judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	Me RAFONI Dominique	7 RUE JOSEPH D'ARBAUD - BP 690	13095	AIX EN PROVENCE

Les 3 annonces

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21/122009	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté
24/032009	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985	2,90€	Ajouté
09/022009	Annonce BODACC - Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances	2,90€	Ajouté