Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-12-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Béatrice PASCUAL10 rue de la Poterne76000ROUEN
Date : 03-11-2009
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMonsieur David PARIS5 rue des jonquilles76420Bihorel
LiquidateurMe Béatrice PASCUAL10 rue de la Poterne76000ROUEN
Date : 06-10-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMonsieur David PARIS5 rue des jonquilles76420Bihorel
LiquidateurMe Béatrice PASCUAL10 rue de la Poterne76000ROUEN

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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