Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 12-12-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP Pascal LECLERC6 R Rouget de Lisle39000LONS-LE-SAUNIER
Date : 31-08-2012
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP Pascal LECLERC6 R Rouget de Lisle39000LONS-LE-SAUNIER
Date : 31-08-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP Pascal LECLERC6 R Rouget de Lisle39000LONS-LE-SAUNIER
Date : 09-12-2011
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 03-12-2010
Type : Redressement judiciaire

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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