Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 25-01-2011
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME JEANNEROT PHILIPPE3 PL. DU 8 SEPTEMBRE25000BESANCON
Date : 13-05-2005
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME JEANNEROT PHILIPPE3 PL. DU 8 SEPTEMBRE25000BESANCON
Date : 24-09-2004
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME JEANNEROT PHILIPPE3 PL. DU 8 SEPTEMBRE25000BESANCON
Représentant des créanciersSCP GUYON - DAVAL15 RUE NOIROT70000VESOUL